Une thèse de doctorat vient d’être brillamment soutenue à l’Université de Paris 1, Panthéon -Sorbonne sur "Le droit des terres: défis et enjeux dans le (...)
Du 13 au 16 mai 2008 se tiennent 4 ateliers de concertation sur l’avant projet de loi sur la sécurisation foncière en milieu rural. Ces ateliers (...)
A l'occasion de l'installation du Comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale de San Pedro, le sous-préfet a dénoncé le fait que des (...)
Au Burkina Faso, le Conseil des Ministres du 2 mai 2008 a adopté un décret modificatif du décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant (...)
Suite à une première série de 4 concertations régionales portant sur l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation foncière en milieu rural, la (...)
Le Matin d'Abidjan consacre également un article à cet avant-projet de loi en nous en apprenant un peu plus sur son contenu. Lire cet (...)
Deux articles, l'un publié par Le Temps, l'autre par L'Inter, couvrent le déroulement d'une table ronde consacrée à l'examen d'un avant-projet de loi (...)
6 février 2008
Le processus d'élaboration de la loi relative au pastoralisme a débuté en 1998. Le Secrétariat Permanent du Code Rural diffuse un avant-projet de loi (...)
Cet article de Fraternité Matin n'en dit pas long sur le contenu du livre de Dagrou Théodore, Président du tribunal de première instance de Daloa, (...)
"Dans l’objectif d’appuyer le processus de transfert de compétences et de renforcer la maîtrise des différents textes qui régissent l’accès et la (...)
Le Ministère de l'Agriculture a prévu de créer un corps d'opérateurs techniques pour faire face aux opérations de délimitations des parcelles et des (...)
L'Afrique de l'Ouest est bien entrée dans un cycle de réformes foncières. Le Bénin en donne une nouvelle preuve avec la loi n°2007-03 portant régime (...)
Cette assise est une étape dans le processus d’adoption d’une loi spécifique au foncier pastoral. Le projet de texte et les conclusions de cet (...)
En réaction aux délais de mise en œuvre des dispositions foncières contenues dans la Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale du Sénégal (LOASP), et en (...)
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