Au Burkina Faso, le Conseil des Ministres du 2 mai 2008 a adopté un décret modificatif du décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière. Ces modifications répondent à un objectif d’assainissement et d’amélioration de l’environnement des affaires assigné au programme "Doing business better in Burkina Faso". Elles consistent en une simplification des procédures, de la composition des dossiers et des conditions d’attributions de terrain, de mutation et de délivrance des titres d’occupation.
Le Conseil des Ministres a également adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques de délivrance de titre de jouissance et de propriété des terres du domaine foncier national.
Le compte-rendu de ce Conseil des Ministres a été publié par Le Pays.Lire le compte-rendu.
Contact
Identification
Français
Site map
Site map
