Logo Hub Rural
Home > News

Concertations sur l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation foncière en milieu rural

Suite à une première série de 4 concertations régionales portant sur l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation foncière en milieu rural, la Direction Générale du Foncier Rural et des Organisations Paysannes (du Ministère en charge de l’Agriculture) organise une seconde série de concertations.

Ce second tour de concertations concerne les 13 régions du Burkina. Il réunit des représentants des services techniques, des autorités coutumières, des organisations professionnelles agricoles, des agents de la sécurité, les maires et les magistrats.

Son originalité provient du fait qu’il a été organisé pour préparer les projets de textes d’application de la loi, mais il est utilisé dans le même temps pour approfondir les échanges sur l’avant-projet de loi, afin de l’amender et de le réajuster en fonction des contraintes de mise en oeuvre identifiées : les échanges sur les textes d’application allant plus dans les détails, ils permettent de révéler des éléments qui n’étaient pas visibles au stade précédent.

L’avant projet de loi sera ensuite soumis à certains groupes spécifiques notamment : les coutumier, les femmes, les producteurs, les maires de communes du 11 au 14 avril 2008.

Crédits: AK-Project