"Dans l’objectif d’appuyer le processus de transfert de compétences et de renforcer la maîtrise des différents textes qui régissent l’accès et la gestion des ressources naturelles par les Collectivités Territoriales, le PACT, Helvetas-Mali et l’Organisation Néerlandaise de Développement (SNV-Mali), ont décidé d’éditer un guide juridique.
Ce guide juridique constitue un outil pratique qui s’adresse aux C.T. ou aux personnes impliquées dans la GRN. Il se compose d’un fascicule général sur « les ressources naturelles, les collectivités et leurs territoires » et de six autres fascicules qui traitent à chaque fois de la gestion d’une ressource en particulier :la forêt, les ressources pastorales, fauniques, halieutiques et piscicole, l’eau,les carrières. Chaque fascicule se présente de la même façon : à partir des questions qui préoccupent les collectivités territoriales, des extraits de textes de loi sont cités et explicités. A cela s’ajoutent des informations sur les procédures administratives, etc.."
Pour en savoir plus et télécharger les différents guides, rendez-vous sur cette page du site du PACT
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