Le conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 23 juin 2010 a examiné et adopté les 8 décrets prioritaires d’application de la loi n°034-2009/AN (...)
Suite aux travaux de la commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation Agraire et Foncière (dont (...)
Au Mali, le Conseil des Ministres qui s’est réuni le mercredi 17 juin 2010 a adopté le projet de décret fixant les modalités de la transhumance en (...)
Au Sénégal, la Constitution de 2001 garantit l'accès des femmes à la terre. En milieu rural, à côté du système coutumier non reconnu sur le plan légal, (...)
Avocat et leader politique, Me Doudou Ndoye a publié dans le quotidien Walfadjri un article intitulé : «Réforme de la propriété foncière - Y a-t-il (...)
Selon un article de Walfadjri, «le Projet de gestion et de restauration des terres dégradées du bassin arachidier (Progert) a jugé utile d’organiser (...)
Depuis 2004 a été initié un long processus d'élaboration et d'adoption d'un texte législatif sur le pastoralisme au Niger. Son élaboration a suivi un (...)
Cet arrêté qui date de décembre 2009 est désormais disponible sur internet. Il définit les normes et spécifications techniques applicables aux travaux (...)
Selon un article de Sud Quotidien, un projet de loi sur la propriété foncière a été élaboré à la demande du Président de la République. Il concernerait à (...)
Cette communication de Nicoletta AVELLA et Frédéric REOUNODJI a été rédigée à l’occasion du colloque « Savanes africaines en développement : innover pour (...)
Le Millénium challenge account Bénin (MCA-Bénin) a organisé du 17 au 19 mars 2010 un atelier pour étudier l'avant-projet du Code foncier et domanial, (...)
Mois d'un mois après le Niger, c'est au tour du Burkina Faso d'adopter un projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement (...)
Une commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) a démarré ses travaux (...)
Au Niger, le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi réglementant la profession de géomètre expert et instituant l'ordre des (...)
La 3e édition de la revue à mi-parcours du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté a rassemblé le 28/10/09 le gouvernement, les partenaires (...)
Le groupe parlementaire Alliance pour la Démocratie et la Fédération / Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) a organisé, les 12 et 13 (...)
Le groupe Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA) a organisé ses journées parlementaires, les 12 et (...)
Dans le cadre d'une interview accordée au journal de la finance africaine (Les Afriques) sur le potentiel du marché hypothécaire ouest-africain, le (...)
La récente loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural, adoptée le 16 juin 2009 par l'assemblée nationale, change radicalement la donne législative (...)
Suite à l'adoption et à la promulgation de la loi N° 0034-2009/AN portant régime foncier rural, le Ministre burkinabè en charge de l'agriculture a (...)
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