Selon un article de Walfadjri, « le Projet de gestion et de restauration des terres dégradées du bassin arachidier (Progert) a jugé utile d’organiser les 7 et 8 juillet un atelier sur les conventions locales et la gestion préventive des conflits fonciers. Plus spécifiquement, il s’agissait, entre autres, de former au moins dix responsables chargés du règlement de conflits, d’apprécier les forces et faiblesses des lois en vigueur et qui sont en rapport avec la gestion des ressources naturelles, d’identifier les passerelles possibles entre les conventions locales et les textes réglementaires en vigueur ».
D’après l’Agence de presse sénégalaise (APS), le coordonnateur du PROGERT estime que « la Loi sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, la Loi sur le domaine national et le Code forestier coexistent avec des pratiques coutumières. Ces textes ne permettent pas de répondre efficacement aux attentes des populations ».
Selon le même média, un conseiller technique du ministre de l’environnement aurait affirmé que les textes juridiques sont en train d’être révisés et cette révision apporterait une valeur juridique aux conventions locales.
Sources :
Walfadjri, 08/07/10, « Gestion préventive des conflits fonciers : Décideurs locaux et agents du système judiciaire mis à niveau »
APS, 08/07/10, « Les conventions locales n’ont aucune valeur juridique (acteurs) »
APS, 08/07/10, « Le Sénégal a des textes garantissant l’utilisation harmonieuse des ressources »
Contact
Identification
Français
Site map
Site map
