L‘avant-projet de loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF) a été adopté, à l’issue d’un atelier national qui s’est tenu les 13 et 14 septembre 2010 à Ouagadougou.
Avant cet atelier national, dix ateliers catégoriels avaient été organisés pour recueillir les points de vue de différentes catégories socioprofessionnelles.
Déjà relue à 2 reprises en 91 et 96, sans effets positifs en matière de sécurisation foncière en milieu rural, cette loi va pouvoir désormais s’adosser à la récente loi sur le domaine foncier rural.
Un point de presse avait été organisé le 06 décembre 2010 :
L’Observateur Paalga, 07/09/10, « Réforme agraire et foncière : Le 3e toilettage sera-t-il le bon ? »
Sidwaya, 07/09/10, « Sécurisation foncière : une loi pour relever de nouveaux défis »
Le discours d’ouverture de l’atelier, accessible sur le site du Gouvernement burkinabè, a été prononcé par le premier ministre. Il y détaille notamment les préoccupations du Gouvernement :
mise en cohérence du dispositif législatif et règlementaire en matière foncière ;
résolution des problèmes fonciers qui exige, au-delà de la cohérence des textes, leur adéquation avec les réalités du terrain ;
promotion du développement durable, par une utilisation sécurisée et équitable du sol, une utilisation rationnelle des ressources ;
renforcement du processus de décentralisation, en favorisant l’aménagement et la gestion décentralisée des terres tout en veillant à ce qu’elles soient accessibles au plus grand nombre ;
sécurisation des investissements dans le domaine foncier, en veillant à la protection des droits de tous les acteurs, à la sécurité des transactions et des mutations foncières.
Enfin, le projet foncier du MCA-Burkina Faso revient sur son site sur le déroulement et le contenu de cet atelier.
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