Le contenu d'une étude diagnostic du système foncier togolais a été analysé lors d'un atelier de 3 jours qui a regroupé des représentants de (...)
Adoptée à l'unanimité par les députés béninois le 14 janvier 2013, la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin comporte (...)
Le 4 janvier 2013, le Conseil des Ministres du Niger a adopté le décret déterminant les modalités de fonctionnement des commissions paritaires (...)
Le premier certificat foncier du District des Savanes a été remis officiellement lors d’une cérémonie solennelle le 05 octobre 2012 à Daniel Kossomina (...)
Du 04 au 05 octobre 2012 s’est tenu à Grand Bassam un atelier de restitution des travaux du Comité Technique interministériel d’analyse des problèmes (...)
A l'initiative de l’Alliance pour un code foncier et domanial consensuel et socialement juste, un atelier d’échanges et de réflexion a été organisé (...)
Les députés burkinabè ont procédé le 2 juillet 2012 à l’adoption de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF). Il s'agit de la 4ème version (...)
Le 25 juin 2012 s’est tenu un séminaire gouvernemental sur le foncier rural et urbain. L’objectif de ce séminaire était de «permettre au Gouvernement (...)
Au Burkina Faso, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a publié un article intitulé « LOTISSEMENT AU BURKINA : Le respect des textes n’est plus (...)
Le gouvernement ivoirien a prévu d'organiser en juin 2012 un séminaire au niveau gouvernemental, dont l’objectif est de passer en revue l’ensemble (...)
Ce rapport de 72 pages présente une analyse juridique des législations nationales relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés (...)
Le développement durable est devenu un objectif global clé lors du Sommet de la Terre en 1992. Au cours de ces vingt dernières années, la gestion (...)
Sous l'égide du Millennium challenge account (MCA)-Burkina Faso et sous la présidence du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), a été (...)
Le gouvernement malien a adopté, au cours du Conseil des ministres du 15 juin 2011, une mesure de suspension des attributions de terrains du (...)
Un atelier de formation sur les rôles et responsabilités des acteurs en matière foncière s’est tenu du 28 au 31 octobre 2011 à Léo. Avec l’appui (...)
Suite à l'adoption du projet de loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso par le Conseil des Ministres en août 2011, le (...)
Au moment où le Bénin était sur le point de se doter d’un code foncier et domanial, sous l'impulsion du Millenium Challenge Corporation (MCC), (...)
Au Sénégal, les chefs de village n'ont pas de rôle officiel. En matière foncière, ce sont les conseils ruraux, que forment les élus locaux, qui (...)
Le Ministère du commerce et de l'investissement a organisé un atelier réunissant les commissaires au commerce et à l'investissement des différents (...)
Un projet de décret portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin a été inscrit à l'ordre du jour de la deuxième session (...)
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