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Vers un nouveau code foncier togolais : atelier de validation d'une étude diagnostic du système foncier

Le contenu d’une étude diagnostic du système foncier togolais a été analysé lors d’un atelier de 3 jours qui a regroupé des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des chefs traditionnels, des communautés de base, d’organisation de la société civile, des professionnels du foncier et des partenaires techniques et financiers.

Selon le Premier ministre togolais, l’enjeu de cette rencontre est d’identifier et de proposer des « choix politiques, techniques et juridiques susceptibles d’orienter le futur code foncier » du Togo.

La législation foncière (qui date de 1974) et le système de gestion foncière du Togo sont, toujours selon le Premier ministre, « demeurés pratiquement figés, au moment où les besoins des Togolais, de plus en plus nombreux, et des différents secteurs socioéconomiques augmentent sans arrêt. Pendant ce temps, la terre, en devenant un bien de plus en plus marchand, joue un rôle multiple dans l’économie et dans la société qui lui confère de nombreuses dimensions, la rendant particulièrement complexe à gérer »"

Liens :

Xinhua, 25/01/13, Togo : Une nouvelle perspective du foncier après 39 ans de pratiques figées

Radio Lomé, 23/01/13, Bientôt un nouveau code foncier au Togo

Veille de la Commission de l’UEMOA avec le support technique du Hub Rural

Crédits: AK-Project