Pour être protégées, certaines ressources naturelles ont été classées au Niger dans le domaine public de l’Etat ; elles sont donc inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. C’est le cas des ressources pastorales (aires de pâturage, couloirs de passage, mares) ou des ressources sur lesquelles personne ne peut se prévaloir d’un droit de propriété coutumier.
Cependant, ces ressources font bien souvent l’objet d’une occupation illégale et d’une appropriation privative.
Le département de Kollo, proche de Niamey, est particulièrement exposé à ce phénomène. De grandes superficies de terres domaniales sont vendues illégalement, c’est-à-dire sans avoir été déclassées au préalable, des titres fonciers étant même parfois établis sur ces terres.
La Commission foncière départementale de Kollo a réalisé un inventaire des terres du domaine de l’Etat dans cinq communes proches de Niamey. Cet inventaire montre que la majorité des ressources sont occupées et que certaines d’entre elles sont loties par des personnes privées.
En savoir plus sur le site du Code Rural du Niger et télécharger le rapport de l’inventaire
Veille de la Commission de l’UEMOA avec le support technique du Hub Rural
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