«Investments with large land footprints – from agribusiness plantations, extractives and infrastructure, all the way to manufacturing – can involve (...)
«Désuets, les textes de loi régissant le domaine foncier font l’objet de révision. Pour ce faire, un atelier d’élaboration du projet de loi-cadre sur (...)
«Le projet de loi adopté apporte un certain nombre d’innovations entre autres : la possibilité donnée au ministre chargé des Domaines d’annuler à (...)
«The Network for Women's Right in Ghana (NETRIGHT) have threatened to mobilise women against the country's law makers if they dare expunge a (...)
«The impending new mining law, which will replace Act 730, in place since 2006, will see major tightening of the regulatory framework within which (...)
«Highlights A LUP recently published paper on the 2013 Land Law in Benin intend to assess the effectiveness of its implementation. This (...)
«Environ 80 entités de la société civile se concertent pendant deux jours pour trouver une position commune sur la révision du code minier : un sujet (...)
«Selon le Conseil des ministres, le Fonds mis en place assurera le financement et la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur (...)
«Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. (...)
«La recherche scientifique est rarement un long fleuve tranquille. Pratiquée par un anthropologue ayant choisi « le droit » comme objet principal (...)
«Le Comité National de Transhumance (CNT) se veut un cadre de concertation et d’orientation en matière de transhumance. Il apporte sa contribution à (...)
Le Réseau Billital Maroobé propose le téléchargement de l'arrêté fixant les modalités de déroulement de la campagne de transhumance 2019 - 2020 au Bénin. (...)
«Pourquoi une rencontre sur la charte pastorale ? Il faut reconnaître que les zones de l’ORS notamment Dioro, Markala et Tamani sont non seulement (...)
«Oyo State Open Rearing and Grazing Regulation Bill 2019, which has already passed through second reading at the state House of Assembly, may run (...)
«Cette loi expliquée par le commissaire du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kobenan Kouassi vise pour (...)
«L'antenne nationale du RBM au Niger, ROPEN Maroobé, a tenu à Niamey un atelier de réflexion sur les acquis de la loi pastorale. Un atelier visant à (...)
«Au Mali, le Conseil des ministres a adopté, mercredi, un projet d’ordonnance portant code minier. Le nouveau code minier vise, apprend-on, à (...)
«Pour respecter la volonté des plus hautes autorités à apporter une solution aux différentes formes de spéculations foncières en proie au Mali, un (...)
«Les 29 députés présents sur les 42 que compte la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont adopté à (...)
«Au moment où la Loi sur le Foncier Agricole amorce sa mise en œuvre un un avant-projet de Code Domanial et Foncier (CDF) est élaboré et qui, de (...)
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