Mali : adoption d’un projet de décret relatif au cadastre, aux enquêtes (...)

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Mali : adoption d'un projet de décret relatif au cadastre, aux enquêtes foncières et à l’évaluation immobilière

« La prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale, la normalisation des échelles et des feuilles des documents graphiques cadastraux, la réglementation des modalités et des conditions d’accès aux données du cadastre, des enquêtes foncières et de l’évaluation immobilière ; telles sont les grandes innovations par lesquelles le cadastre va combler les insuffisances du cadre règlementaire existant. »

Sources :

malijet.co, 11/05/22, Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

bamada.net, 12/05/22, Réforme domaniale et foncière au Mali : Le cadastre va connaître des innovations

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural