Au Mali, la loi portant sur le foncier agricole (LFA) a été adoptée à l’unanimité par les députés le 31 mars 2017 (voir notre actu ici) et promulguée par (...)
Au Liberia, le Groupe de travail de la société civile sur la réforme des droits fonciers a exprimé sa consternation à propos de l'exclusion des (...)
(11/10/17) La Commission de l'UEMOA a commandité une étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. (...)
La 78e session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO, qui s’est tenue à Monrovia (Libéria) les 1er et 2 juin 2017, a adopté une Directive (...)
Au Nigeria, l’Assemblée de l’Etat de Taraba étudie un avant-projet de loi contre le libre pâturage. Un comité ad hoc a été mis en place (...)
L’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) a organisé, les 29 et 30 juin 2017 à Ouagadougou, un atelier sur le rapport de démarrage de l’étude de (...)
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres du 03 août 2016 a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de (...)
Au Mali, la loi portant sur le foncier agricole (LFA) a été adoptée à l’unanimité par les députés réunis en session extraordinaire le 31 mars 2017 (voir (...)
La Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) a produit un communiqué sur la loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le (...)
Au Nigéria, le Président de l'Assemblée de l'Etat de Taraba a appelé à éviter toute tentative de politisation de l'avant-projet de loi interdisant le (...)
Au Bénin, la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial a été modifiée par le Parlement. Soixante articles ont ainsi été revus. La (...)
Cette publication de l'Initiative sur les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative, RRI) présente une analyse comparative des (...)
Le président malien a présidé le mardi 2 mai 2017 la 7e session ordinaire du Conseil supérieur de l’agriculture. A cette occasion, il a fait part de (...)
Au Libéria, le groupe de travail de la société civile sur les droits fonciers milite depuis des années, en collaboration avec ses partenaires, pour (...)
Au Togo, le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau Code foncier et domanial. L'avant-projet de Code fut présenté en Conseil des ministres (...)
Au Nigeria, le gouverneur de l'Etat d'Edo a signé une loi interdisant l'occupation forcée de terres par les associations de développement (...)
Le 14 mars 2017 a eu lieu le lancement du projet «Land Rights for Liberia» (droits fonciers pour le Liberia). D'une durée de trois ans et financé (...)
Au Mali, le projet de loi sur le foncier agricole a été adopté à l'unanimité par les députés réunis en session extraordinaire fin mars 2017. Les points (...)
Il s'agit de la traduction française d'un document publié par la FAO en avril 2016 et dont nous vous parlions ici. En savoir plus et télécharger le (...)
L’article 12 de la nouvelle Constitution ivoirienne stipule que «seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes (...)
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