Au Nigeria, l’Assemblée de l’Etat de Taraba étudie un avant-projet de loi contre le libre pâturage. Un comité ad hoc a été mis en place (...)
L’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) a organisé, les 29 et 30 juin 2017 à Ouagadougou, un atelier sur le rapport de démarrage de l’étude de (...)
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres du 03 août 2016 a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de (...)
Au Mali, la loi portant sur le foncier agricole (LFA) a été adoptée à l’unanimité par les députés réunis en session extraordinaire le 31 mars 2017 (voir (...)
La Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT) a produit un communiqué sur la loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le (...)
Au Nigéria, le Président de l'Assemblée de l'Etat de Taraba a appelé à éviter toute tentative de politisation de l'avant-projet de loi interdisant le (...)
Au Bénin, la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial a été modifiée par le Parlement. Soixante articles ont ainsi été revus. La (...)
Cette publication de l'Initiative sur les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative, RRI) présente une analyse comparative des (...)
Le président malien a présidé le mardi 2 mai 2017 la 7e session ordinaire du Conseil supérieur de l’agriculture. A cette occasion, il a fait part de (...)
Au Libéria, le groupe de travail de la société civile sur les droits fonciers milite depuis des années, en collaboration avec ses partenaires, pour (...)
Au Togo, le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau Code foncier et domanial. L'avant-projet de Code fut présenté en Conseil des ministres (...)
Au Nigeria, le gouverneur de l'Etat d'Edo a signé une loi interdisant l'occupation forcée de terres par les associations de développement (...)
Le 14 mars 2017 a eu lieu le lancement du projet «Land Rights for Liberia» (droits fonciers pour le Liberia). D'une durée de trois ans et financé (...)
Au Mali, le projet de loi sur le foncier agricole a été adopté à l'unanimité par les députés réunis en session extraordinaire fin mars 2017. Les points (...)
Il s'agit de la traduction française d'un document publié par la FAO en avril 2016 et dont nous vous parlions ici. En savoir plus et télécharger le (...)
L’article 12 de la nouvelle Constitution ivoirienne stipule que «seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes (...)
L'Autorité foncière du Libéria (Liberia Land Authority) a organisé une série de concertations sur l'avant-projet de loi sur les droits fonciers (Land (...)
Au Liberia, des organisations de la société civile ont appelé le gouvernement, les bailleurs de fonds et les commissaires entrants de l'Autorité (...)
Au Togo, le Conseil des ministres du 20 décembre 2016 a examiné l’avant-projet de code foncier et domanial. Selon le communiqué de ce Conseil, «il (...)
Nous vous informions qu’en juin 2016 l’assemblée nationale malienne avait adopté une proposition de loi portant modification du Code domanial et (...)
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