Le Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal (PDIDAS) dispose d’un nouveau « schéma foncier » qui promeut des affectations par "délibération sécurisée" comme mode de transaction foncière.
Cette démarche repose sur un travail d’identification, de négociation et de cartographie pour éviter les empiétements et les superpositions et de validation technique et sociale des offres foncières des investisseurs. La « délibération sécurisée » sera adossée à un Accord-Cadre et un cahier des charges négociés avec les communautés et fixant les engagements des parties.
Liens :
PDIDAS, non daté, Comité Régional de Développement de Saint-Louis : Le nouveau schéma foncier du PDIDAS expliqué à ses partenaires
APS, 18/09/17, Le nouveau schéma foncier du PDIDAS pour limiter les conflits
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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