Les secrétaires généraux et les sous-préfets de la région du Poro et de la Bagoué ont participé à un atelier de renforcent de capacités sur « la problématique de la protection des personnes vulnérables et sur les dispositions foncières en Côte d’Ivoire ».
Cet atelier était organisé par la clinique juridique de Korhogo et financé par l’Union Européenne, l’Unicef, le Pnud et l’Onuci.
Selon l’animateur de cet atelier, un magistrat de l’ONG Transparency justice, les juges interprètent de différentes façons la loi sur le foncier rural de 1998.
« Est-ce que cette loi a reconnu ou consacré les droits coutumiers qui ont du être cédés avant son avènement le 23 décembre 1998 ? » demande-t-il ?
Selon lui, deux interprétations se dégagent : « Certaines juridictions disent oui, elle a fait de sorte que les cessions de terre rurale intervenues avant 98, doivent être considérées comme rétroactivement valides et d’autres juridictions, en revanche, estiment qu’en raison de la non-rétroactivité de la loi, cette loi nouvelle n’a pas vocation à rétroagir de telle façon que les transactions passées avant son entrée en vigueur doivent être tenues pour nulles ».
Liens :
AIP, 19/09/14, Korhogo : un magistrat révèle que l’application de la loi sur le foncier pose problème
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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