Le Millénium challenge account Bénin (MCA-Bénin) a organisé du 17 au 19 mars 2010 un atelier pour étudier l’avant-projet du Code foncier et domanial, qui comporte plus de 500 articles.
La loi de 2007 portant régime foncier rural prévoyait la délivrance de certificats fonciers ruraux, actes de constatation et de confirmation de droits fonciers identifiés lors des enquêtes réalisées dans le cadre des Plans Fonciers Ruraux. Or l’avant-projet de code stipule que « six mois après les opérations d’établissement du plan foncier rural et en l’absence de contestation, le titre foncier est délivré par le bureau local compétent en charge de l’immatriculation foncière sur demande du requérant et sans frais ». C’est cette nouvelle disposition qui a provoqué le plus de débats lors de l’atelier. Nombre d’experts estiment en effet que la transformation des certificats en titres fonciers provoquerait, in fine, une multitude de conflits fonciers.
Sources :
La Nouvelle Tribune, 18/03/10, « Experts et autorités évaluent l’avant-projet du Code foncier »
MCA-Bénin, 23/03/10, « Gestion du foncier au Bénin : Bientôt un code foncier et domanial unifié »
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