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UEMOA : un projet de directive harmonisant certains aspects de la gestion foncière urbaine adoptée par les ministres des Etats membres

« Les pays membres de l’Uemoa vont bientôt disposer d’une directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l‘accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière. Les ministres en charge de l’Urbanisme et de l’habitat des pays membres de l’Union se sont réunis pour l’adoption de ce document. »

Sources :

Le Quotidien, 30/11/21, Harmonisation des règles sur le foncier : L’Uemoa bientôt dotée d’une directive

seneweb.com, 01/12/21, Foncier dans l’UEMOA : Les ministres de l’Urbanisme des pays membres harmonisent leur gestion (vidéo)

Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project