« Selon le ministre cette initiative vise à permettre d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des sites. Ainsi selon lui, il est nécessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle d’expropriation. »
Lien : elitedafrique.com, 16/02/23, Modification du code foncier et domanial : le gouvernement veut définir une procédure plus souple et efficace
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural
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