« Le ministère de la justice annonce une tournée sur l’ensemble du territoire pour sensibiliser les magistrats togolais sur un Guide de règlement juridictionnel des litiges fonciers. Ce document articulé autour de 55 questions-réponses, vise à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier ».
Liens :
L-FRII, 16/03/19, Justice : le Togo tient (enfin) un puissant instrument de règlement du contentieux foncier
L-FRII, 18/06/19, Togo : voici l’intégralité des décisions prises lors du Conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019
Togo First, 18/06/19, Togo : le ministère de la Justice veut promouvoir un Guide pour un meilleur règlement des litiges fonciers
L-FRII, 18/06/19, Togo : règlement juridictionnel du contentieux foncier, une priorité de l’Etat
africardv.com, 19/06/19, Togo : les magistrats bientôt outillés contre les litiges fonciers
Le Temps, 31/07/19, Les magistrats du Togo partagent le contenu du code foncier
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