Au Tchad, le Conseil constitutionnel a rejeté le projet de loi portant sur le code pastoral.
Ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 11 novembre 2014 malgré les critiques de l’opposition et de la société civile, a d’abord été décrié par le chef de l’Etat qui a demandé son retrait début décembre.
Trois semaines après, c’est le Conseil constitutionnel qui rejette le texte pour « violations massives de la Constitution » après une plainte de l’opposition pour inconstitutionnalité.
Des dispositions du projet de loi ont été considérées comme trop favorables aux éleveurs.
Liens :
Xinhua, 11/11/14, Un projet de Code pastoral très controversé sur la table de l’Assemblée nationale
Xinhua, 14/11/14, Tchad : l’Assemblée nationale adopte un Code pastoral controversé
RFI, 02/12/14, Tchad : Idriss Déby annonce le retrait du texte du code pastoral
RFI, 27/12/14, Tchad : le projet de loi sur le code pastoral inconstitutionnel
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