L’Assemblée parlementaire francophone (APF) et l’Association du notariat francophone ont organisé à Bamako les 14 et 15 avril 2011 un séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique. Cet atelier a regroupé environ 120 participants, notamment des parlementaires du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, du Togo et du Niger.
Le séminaire a été structuré autour de 3 tables rondes, portant sur la sécurisation foncière en milieu urbain et rural, le financement du titrement et la problématique de la désertification et de la déforestation en Afrique de l’ouest.
Dans les documents liés à ce séminaire (voir par exemple le discours du coordonnateur de la commission titrement du Conseil supérieur du notariat français), on remarquera qu’un étrange amalgame est fait entre réforme foncière, sécurisation foncière et titrement, ce dernier terme étant lui-même un mot inventé il y a quelques années par le Conseil supérieur du notariat français et dont la définition n’est donc pas fixée.
Cela maintient le flou sur ce dont il est précisément question derrière le mot "titre" : un écrit constatant une propriété privée individuelle ou, de façon bien plus large, un écrit constatant un acte juridique ?
Pour en savoir plus sur ce séminaire :
APF : « Ouverture du séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique à Bamako (Mali) »
APF : « Synthèse des travaux du séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique »
Les Echos : « GESTION DU FONCIER EN AFRIQUE : Les députés francophones jouent leur partition »
L’Indépendant, 15/04/11, « Le président de l’Assemblée nationale à propos du foncier : "La sécurisation foncière sécurise nos Etats" »
fondationchirac.eu : « Le CSN sensibilise les parlementaires francophones à Bamako »
Ciwara Info, 05/05/11, « Sécurisation du foncier en Afrique : Les parlementaires de la sous-région étaient sur la question »
22 Septembre, 18/04/11, « Sécurisation foncière dans l’espace francophone africain : Les députés dissèquent les enjeux liés à la terre »
L’Essor, 15/04/11, « Sécurisation foncière en Afrique : DES ENJEUX NOMBREUX ET MULTIFORMES »
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