Deux projets de loi ont été soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat en février et mars 2011 au Sénégal. Le premier porte sur la transformation des permis d’habiter en titres fonciers. Le second, le projet de loi n° 06/2011 portant régime de la propriété foncière, vise à adapter le fameux décret de 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française au contexte actuel. L’objectif affiché est centré sur une simplification des procédures d’immatriculation.
Voir : L’AS, 18/02/11, « TRANSFORMATION DES PERMIS D’HABITER EN TITRES FONCIERS, REDUCTION DES DELAIS D’IMMATRICULATION
La réforme foncière en marche »
Or ce second projet de loi a été fortement critiqué par l’opposition sénégalaise, critiques qui ont été relayées par une grande partie de la presse nationale. Il aurait pour but « de substituer à la conception africaine socialiste et communautaire de la terre une conception capitaliste et mercantiliste à la limite néo colonialiste de la propriété foncière », en affaiblissant considérablement les prérogatives de l’Assemblée nationale et des Conseils ruraux. Voir :
www.socialisme-republiquesn.org, 22/02/11, « Les tenants et aboutissants du Projet de loi 12/2010 portant « régime de la propriété foncière » »
L’AS, 22/02/11, « LOI PORTANT REFORME DE LA PROPRIETE FONCIERE
Le Pit dénonce la volonté de Wade de faire main basse sur les réserves foncières du pays »
Le Matin, 22/02/11, « REFORME FONCIERE AU SENEGAL L’appel du PIT contre l’adoption des projets de loi 11/2010 et 12/2010 »
Le Quotidien, 22/02/11, RÉFORME FONCIÈRE - Mainmise de l’État sur les terres : Le Pit dénonce un projet au profit de l’agrobusiness
« Sud Quotidien, » 22/02/11, « LE PIT SUR LE PROJET DE LOI PORTANT REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE - Wade veut dessaisir l’Assemblée nationale et le Conseil rural de leurs prérogatives »
Walf Fadjri, 22/02/11, « Vote ce matin de la loi sur la réforme foncière : Le Pit appelle les populations à la résistance »
Le vote de cette loi a effectivement soulevé des débats houleux à l’Assemblée nationale, selon deux articles de Walf Fadjri qui rendent compte de cette séance. Voir :
Walf Fadjri, 23/02/11, « Vote de la loi sur la réforme foncière : Wade sécurise les « châteaux » de ses hommes »
Walf Fadjri, 23/02/11, « Réforme du régime de la propriété foncière au Sénégal : Le gouvernement dément toute volonté d’expropriation ou de confiscation des terres »
Enfin, les 2 projets de loi ont été étudiés par le Sénat le 14 mars 2011, qui publie sur son site des comptes-rendus techniques de ces examens. Voir :
www.senat.sn, « Projet de loi N° 07/2011 portant transformation des permis d’habiter »
www.senat.sn, « Projet de loi N° 06/2011 portant régime de la propriété foncière »
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