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Rentrée judiciaire 2019-2020 de la Cour Suprême du Togo sur le thème : «La gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême»

« Visiblement, la Cour Suprême du Togo ne compte plus lésiner sur les dossiers fonciers. Elle veut en faire son cheval de bataille pour le compte de la nouvelle année judiciaire qu’elle vient de démarrer. Selon Patrice Akakpovi Gamatho, président de cette institution judiciaire, plus de 70% des affaires sur lesquelles la Cour suprême est souvent appelée à se prononcer sont des problèmes fonciers. »

Sources :

Togo BN, 19/12/19, Togo : la Cour suprême s’engage pour la résolution des problèmes fonciers

Togo-Presse, 19/12/19, Rentrée judiciaire 2019-2020 : La Cours Suprême ouvre le débat du foncier en présence du Premier ministre

iciLomé, 20/12/19, Foncier : La Cour suprême épingle des magistrats

Alwihda Info, 20/12/19, Togo : la Cour suprême a effectué sa rentrée avec en toile de fond la résolution des problèmes fonciers

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural

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