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Récupération des réserves administratives illégalement vendues au Bénin : vers une bataille juridique acquéreurs-collectivités territoriales ?

« Dans cette interview réalisée avec votre journal, Matin Libre, Daouda Moussé, Inspecteur des Impôts, Consultant Formateur en Foncier et Domanialité apporte la lumière sur le dessaisissement par l’État, notamment les collectivités locales, des réserves administratives illégalement vendues. Ne va-t-on pas vers une bataille juridique entre les deux parties ? Autrement, quelles sont les éventuelles conséquences d’une telle décision ? »

Source : Matin Libre, 10/09/20, Dessaisissement des réserves administratives illégalement vendues : Vers une bataille juridique Acquéreurs-collectivités territoriales ?

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project