Ce guide (en anglais) examine les aspects juridiques de la gouvernance foncière responsable, explore la valeur juridique des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (voir ICI) et explique le concept de légitimité.
Il aborde les différentes phases des processus législatifs : évaluation juridique, travail législatif, mise en œuvre de la législation dans le règlement de différends.
Ce guide s’adresse à des juristes travaillant en contact avec les institutions de l’État, à des organisations de la société civile, à des agences de développement et aux organismes du secteur privé ; il concerne également les cabinets juridiques, notaires, juges et toute autre personne souhaitant comprendre le rôle des outils juridiques dans la mise en œuvre des Directives volontaires.
Téléchargement de ce document depuis le site de la FAO (avril 2016).
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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