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Publication : "Land deals and the law : grievances, human rights and investor protections" (CCSI)

Comment les gouvernements doivent-ils répondre aux préoccupations de leurs citoyens au sujet des transactions foncières de grande ampleur ? Leurs obligations légales réduisent-elles leurs options pour agir ?

Ces questions sont de plus en plus complexes et pressantes. La ruée mondiale vers les terres agricoles a engendré de nombreuses plaintes de la part des populations locales. Les gouvernements sont sous une pression croissante pour assurer que les investissements sont responsables et durables ; concomitamment, ils sont face à des investisseurs étrangers qui, dans d’autres secteurs, ont montré un empressement croissant à poursuivre en justice des gouvernements pour non respect des traités d’investissement.

Un projet du Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) explore les dilemmes posés par cette situation et définit des options pour des réponses gouvernementales adaptées.

Liens :

CCSI, Land Grievances, Human Rights, and Investor Protections

Business & Human Rights Resource Center, 14/03/16, Columbia Ctr. on Sustainable Investment releases report & briefing note on land-based investments & grievances

landportal.info, 21/03/16, Navigating Governments’ Obligations in the Context of Land Investments

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project