« Les contrats fonciers (également connu sous le nom de contrat d’investissement foncier, convention ou contrat de concession) renseignent sur les engagements pris par une entreprise forestière, agricole ou d’énergie renouvelable et sur les droits qu’elle peut exercer sur la terre tels qu’accordés par le gouvernement. Ces accords définissent les effets positifs et négatifs que les activités de l’entreprise pourraient avoir sur les moyens de subsistance et les droits humains des membres de la communauté ainsi que sur l’environnement. »
Source : CCSI via farmlandgrab.org, 21/08/19, Note d’information pour les organisations de la société civile – Combler le fossé de l’information : comment l’accès aux contrats fonciers peut servir les droits des communautés
Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural
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