Au Niger, le Conseil des Ministres réuni le 2 mars 2009 a adopté un projet de loi relative au pastoralisme. Ce projet de loi devrait passer très prochainement devant l’Assemblée Nationale.
Vous pouvez accéder au compte-rendu de ce Conseil des Ministres sur le site de la Présidence de la République du Niger. Y sont résumées les dispositions majeures de ce projet, comme par exemple la reconnaissance de la mobilité pastorale comme un droit fondamental des éleveurs, des pasteurs nomades et des transhumants ; le maintien de la limite nord des cultures telle que définie par la loin N° 61-05 du 26 mai 1961 ; la concrétisation du principe de transfert de compétences qui propose la commune comme maître d’ouvrage dans la gestion des puits en zone pastorale etc.
Vous pouvez également télécharger le projet de loi (29 pages, 163 ko).
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