Mali : note d’analyse de l’avant-projet de Code Domanial et Foncier par la (...)

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Mali : note d’analyse de l’avant-projet de Code Domanial et Foncier par la CMAT

« Au moment où la Loi sur le Foncier Agricole amorce sa mise en œuvre un un avant-projet de Code Domanial et Foncier (CDF) est élaboré et qui, de fait, remet en cause tous les acquis de la LOA brisant ainsi l’espoir des communautés rurales Agricoles. »

Lien : cmatmali.org, 15/07/19, Note d’analyse de l’avant-projet de Code Domanial et Foncier

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural