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Le président ivoirien annonce pour 2016 des amendements à la loi sur le foncier rural et la création d'un organisme autonome chargé du foncier rural

Le président ivoirien a annoncé qu’il soumettrait en avril 2016 au parlement des propositions d’aménagements à la loi sur le foncier rural.

Les objectifs seraient de créer « un organisme autonome doté des moyens nécessaires et ayant la responsabilité (…) de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier » et « de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d’accélérer la délivrance des certificats fonciers ».

Lien : Alerte Info, 01/01/16, Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara annonce un projet de loi sur le foncier rural en 2016

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural

Crédits: AK-Project