L’Association nationale des communes du Bénin mécontente du Code foncier et (...)

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L'Association nationale des communes du Bénin mécontente du Code foncier et domanial

L’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) a dénoncé la non-prise en compte de la décentralisation dans la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin.

Lors d’une conférence de presse, le président de l’Ancb a énuméré les principaux reproches dressés par son association, notamment :

l’exclusion des communes béninoises du processus d’élaboration du Code foncier et domanial,
leur exclusion du Conseil consultatif sur le foncier,
l’attribution du rôle des services des affaires domaniales des mairies aux bureaux communaux du domaine et du foncier,
l’absence d’accès des communes aux recettes foncières mobilisées.

Lien : 24haubenin.info, 29/07/14, Code financier et domanial au Bénin :L’Ancb mécontente

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