En Guinée, les questoins foncières ont été fortement présentes lors du conseil des ministres du 12 janvier 2017.
Tout d’abord, le Président de la République a demandé la finalisation de l’opération de recensement des réserves foncières de l’Etat sur toute l’étendue du territoire effectuée par le Ministère de la Ville et de l’Administration du Territoire.
Ensuite, le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a soumis au Conseil l’examen du projet de décret portant adoption d’un manuel d’opération pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et les compensations des terres et des ressources naturelles associées en République de Guinée.
Le but du manuel est de clarifier le processus d’expropriation pour cause d’utilité publique, en particulier en milieu rural où les impacts fonciers sont les plus lourds : les étapes, les responsabilités, les questions clés à prendre en charge et les outils disponibles.
Ce projet de décret a fait l’objet de débats dont la teneur est précisée dans le compte-rendu du Conseil des Ministres. A l’issue des débats, le Conseil a décidé de mettre en place une commission de réflexion sur la révision de la législation foncière et de renvoyer le projet de décret en deuxième lecture en vue d’intégrer les observations avant son adoption par le Conseil des ministres.
Lien : guinee24.com, 12/01/17, Compte rendu du conseil des ministres du 12 janvier 2017
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