Au Ghana, un groupe de travail mis en place par le ministère des terres et des ressources naturelles procède à de larges consultations pour finaliser un nouveau projet de loi foncière.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la politique foncière nationale adoptée en 1999, révise et consolide les lois en cours sur le sujet et introduit de nouvelles dispositions, par exemple sur le renouvellement des contrats de location de terre et sur les expropriations pour cause d’utilité publique. Il vise notamment à mettre en place une administration durable des terres.
Liens :
Téléchargement du projet de loi foncière
Téléchargement d’une note explicative sur le projet de loi foncière
ghananewsagency.org, 15/06/16, Stakeholders consulted on fourth draft land bill
citifmonline.com, 16/06/16, Gov’t to introduce new land bill
graphic.com, 20/06/16, Regulatory framework on land administration in the offing
spynewsagency.com, 26/06/16, CSOs brainstorm on draft Land Bill
thebftonline.com, 27/06/16, Lands Ministry scrutinises draft land bill
Land Administration Project, 05/08/16, DRAFT LANDS BILL TO CABINET SOON
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