Dans le cadre de la réforme du système judiciaire togolais, la coopération française a, selon un discours de l’ambassadeur français, organisé au cours des 3 dernières années plus d’une centaine de sessions de formation au profit des magistrats et des greffiers, des avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs et officiers de police judiciaire.
Une nouvelle formation a été organisée mi-septembre 2010 sur « un meilleur règlement des litiges fonciers ». Les professionnels du droit ont abordé différents types de conflits fonciers liés aux doubles ventes de parcelles, aux immatriculations contestées, aux expropriations etc.
Sources :
ambafrance-tg.org, 15/09/10, « Discours prononcé par S.E.M. l’Ambassadeur de France à l’occasion de l’ouverture du séminaire sur le droit foncier »
mo5togo.com, 16/09/10, « Les professionnels du droit se penchent sur la résolution des litiges fonciers au Togo »
savoirnews.com, 16/09/10, « Magistrats et avocats en formation de trois jours sur les litiges fonciers »
afriscoop.net, 17/09/10, « Togo : recherche de meilleures jurisprudences pour le règlement des litiges fonciers »
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