« Le cadastre français a grandement évolué depuis sa création au XIXe siècle, tant dans la méthode que dans ses usages. Pensé aujourd’hui par l’administration pour être de plus en plus précis, actualisé et aisément consultable, il constitue une base essentielle pour l’aménagement du territoire et les propriétaires privés comme publics. Outil fiscal à titre principal, le cadastre est aussi un outil d’intérêt général servant désormais des politiques publiques nouvelles telles que la mesure de l’artificialisation des sols ou la localisation des mesures compensatoires pour la biodiversité. »
Source : CTFD, 06/05/21, Le cadastre : un outil foncier tout autant qu’un outil fiscal
Veille : Vincent Basserie (SalvaTerra) - Support technique : Hub Rural
Contact
Identification
Français
Site map
Site map
