Il s’agit d’un post de blog rédigé par Jamie Skinner, chercheur principal dans le Groupe sur les ressources naturelles à IIED et chef d’équipe sur la thématique de l’eau.
Sur la base de l’expérience du barrage de Kandadji au Niger, l’auteur se demande si l’on peut employer des solutions juridiques innovantes pour protéger les droits fonciers des exploitants familiaux en cas de déplacement provoqué par des projets d’aménagement à grande échelle.
Le projet de barrage de Kandadji a pour but d’aménager 45 000 hectares de terres irriguées destinées à des exploitants familiaux et à des investisseurs agricoles. A cet effet, l’État nigérien a besoin d’exproprier quelque 38 000 personnes qui détiennent des droits coutumiers sur ces terres. Comment leur apporter une compensation « juste et équitable » ?
La Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest (GWI) a travaillé sur cette question. Les réflexions ont débouché sur la proposition d’octroyer des baux emphytéotiques pour les propriétaires fonciers coutumiers et d’un second type de bail pour les quelque 60 % d’agriculteurs qui ne sont pas des propriétaires traditionnels.
Lien : IIED, 02/06/15, Des droits fonciers traditionnels aux baux emphytéotiques : une juste compensation ?
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