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Création du comité de pilotage et d’animation du processus de mise en oeuvre des dispositions foncières de la LOA

Le Ministre de l’Agriculture a signé le 26/01/09 une "décision portant désignation des membres du comité de pilotage et d’animation du processus de mise en oeuvre des dispositions foncières de la LOA".

Le choix des structures membres de ce comité avait été réalisé lors de l’atelier national de validation de la proposition de feuille de route pour la mise en oeuvre des dispositions foncières de la LOA.

Télécharger la décision du Ministre de l’Agriculture.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la mise en oeuvre du volet foncier de la LOA.

Crédits: AK-Project