Au Burkina Faso, le Conseil National de la Transition (CNT) a examiné et adopté le projet de loi portant code minier du Burkina Faso.
Ce texte introduit de nombreuses innovations. Selon le gouvernement et le CNT, la nouvelle loi vise notamment à « renforcer les mesures de protection de l’environnement minier et à renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales ».
Elle prévoit ainsi la création d’un Fonds minier de développement local, abondé par des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière et par un prélèvement automatique de 1% du chiffre d’affaires mensuel des sociétés minières.
Elle prévoit également la création d’un fonds de réhabilitation de l’environnement, ainsi qu’un autre concernant plus directement l’orpaillage, via un fonds de sécurisation des sites miniers artisanaux.
Les opérateurs miniers du pays y voient plutôt un mauvais signal et redoutent un net ralentissement des investissements.
Liens :
CNT, non daté, Un nouveau Code pour un boom minier profitable aux burkinabè
Libération, 11/08/15, Pour tout l’or du Burkina Faso
lefaso.net, 27/06/15, Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu
Jeune Afrique, 01/07/15, Aboubakar Sidikou : « Le nouveau Code minier burkinabè tombe au mauvais moment »
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
Contact
Identification
English
Plan du site
Plan du site
