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A télécharger : version préliminaire du document de politique foncière du Sénégal

Au Sénégal, la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a validé, le 09 août 2016, une version préliminaire du document de politique foncière.

Ce document a ensuite fait l’objet de consultations de différents acteurs impliqués (l’administration foncière, les élus locaux, le secteur privé, les députés et la société civile) durant le mois d’août 2016 pour l’enrichir (voir notre ’actu’ ici).

Selon ce document, en ce qui concerne le milieu rural, la politique foncière s’articule autour de quatre orientations stratégiques principales :

attribuer des droits fonciers réels aux exploitations familiales, aux entrepreneurs agricoles et aux autres utilisateurs des ressources naturelles ;
sécuriser les espaces ruraux faisant l’objet d’une gestion communautaire, en particulier les pâturages, les forêts et espaces halieutiques ;
planifier la gestion de l’espace rural en l’articulant à la dynamique de l’aménagement du territoire et à celle de l’extension progressive des outils d’accompagnement (POAS, SIF, cadastre, etc.) ;
améliorer la transparence des décisions et la redevabilité des institutions de gestion foncière.

Télécharger ce document (PDF, 4 Mo, juillet 2016).

Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural