Les propositions sur la réforme foncière de la société civile portées par le Cadre de Réflexion et d’Action sur le foncier au Sénégal (CRAFS) ont été consignées dans un document de 9 pages.
En préambule, le CRAFS explique rejetter une immatriculation généralisée des terres et propose le maintien de l’esprit de la loi 64-46 relative au domaine national avec quelques réaménagements.
« La société civile sénégalaise affirme son opposition à toute option de réforme qui est de nature à instaurer un marché foncier et une tendance à la marchandisation foncière.
Le maintien de l’esprit de la loi 64-46 renvoie à la consolidation des principes de l’inaliénabilité et de la gestion communautaire des ressources foncières. Toutefois, l’évolution du contexte exige un toilettage de cette loi de 1964 afin de prendre en compte les mutations contextuelles. Ainsi, quels que soient les changements à apporter, la terre doit rester entre les mains des communautés qui l’exploitent. Consciente de l’important rôle que doit jouer le secteur privé, la société civile lui aménage un environnement juridique attractif basé sur le partenariat gagnant-gagnant avec les communautés locales ».
Télécharger : Document de position du Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier sur la réforme foncière au Sénégal (PDF, 1.2 Mo, janvier 2016)
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