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A découvrir : le projet de décret portant statut des chefferies traditionnelles au Bénin

Un projet de décret portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin a été inscrit à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année de l’Assemblée nationale béninoise, qui s’est ouverte le 27 octobre 2011.

Ce projet de décret vise à légaliser la chefferie et la royauté traditionnelle pour contribuer « à la mise en œuvre des dispositions de [la] Constitution qui vise à mettre en harmonie [les] coutumes avec ses principes fondamentaux ».

L’exposé des motifs insiste sur un autre objectif : celui de résoudre les problèmes de succession. En effet, selon cet exposé, le Bénin « connaît, à la faveur des libertés retrouvées, une multitude de royautés, pour la plupart sans un fondement historique réel et crédible et qui sont d’ailleurs porteuses de germe de crises dont la non maîtrise pourrait constituer des menaces pour la paix et la cohésion sociales ».

Plus loin : « de plus en plus, au sein de nos chefferies et royautés traditionnelles, la lutte de succession devient de plus en plus dure et souvent mortelle ».

Ou encore : « Les règles établies à travers des générations sont déformées pour la circonstance afin de justifier des positions prises dans divers conflits qui minent l’harmonie au sein des chefferies et royautés traditionnelles. Les règles, les us et les traditions n’étant pas écrits, l’administration qui y intervient de temps à autre se retrouve souvent limitée dans l’effort à concilier avec plus d’objectivité ».

Sur ce point, le projet de décret prévoit qu’« en cas de désaccord entre les membres du Conseil sur le choix du postulant, le conseil coutumier recourt entre les candidats réunissant les conditions exigées par la coutume et la présente loi à une séance de tirage au sort en présence du Préfet territorialement compétent ou de son représentant désigné par un arrêté préfectoral ».

Sur la question de la rémunération des chefs ou de leur subvention, « la faculté est laissée au pouvoir exécutif de régler ce problème par décret ».

Liens :

- le projet de décret, avec l’exposé des motifs : http://latribunedelacapitale.com/?p=6630

- l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : http://beninactu.com/index.php?opti...

Crédits: AK-Project