L’Alliance pour un code foncier domanial consensuel et socialement juste a organisé début octobre 2013 à Cotonou une conférence publique sur le thème (...)
Le secrétariat permanent du Code Rural du Niger a initié en 2013 un bilan des 20 ans de mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural (cf. (...)
Les textes de loi Le 23 août 2013, 5 lois sur le foncier rural, l'apatridie et la nationalité ont été adoptées au cours de la 4ème session (...)
Un comité restreint composé de cadres du Ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) et des représentants de (...)
Le Sénégal est en train d'élaborer une loi portant code pastoral. Nous vous en parlions ici, ici et là. Vous pouvez télécharger le texte de (...)
En collaboration avec le Ministère ivoirien de l'agriculture, nous mettons à disposition de tous la loi relative au domaine foncier rural et ses (...)
Le Conseil des Ministres du Sénégal a adopté le 16 mai 2013 le projet de décret fixant les conditions d’application de la loi n°2011-07 du 30 mars (...)
Le Réseau Billital Maroobé (RBM) a tenu plusieurs rencontres au sujet de l'élaboration en cours d'un code pastoral au Sénégal. Un atelier a été (...)
Le Liberia a publié un audit complet de la façon dont ont été attribuées les concessions d'exploitation des ressources naturelles entre 2009 et 2011, (...)
Les députés nigériens ont voté en mai 2013 les modifications de la loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant code pétrolier et de l'Ordonnance 93-16 du (...)
La mise en œuvre de la loi foncière ivoirienne DE 1998 est à peine engagée (émission des premiers certificats fonciers) du fait des troubles (...)
Fin avril 2013 s'est tenu à Kigali un atelier des parlementaires africains sur la course aux terres agricoles en Afrique. Cet atelier était (...)
Loi n°2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin votée par l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2013 (voir nos dernières 'actus' à (...)
Pour être protégées, certaines ressources naturelles ont été classées au Niger dans le domaine public de l’Etat ; elles sont donc inaliénables, (...)
Suite à la la récente installation de la Commission nationale de réforme foncière (voir notre actu à ce sujet), l'auteur de cet article exprime sa (...)
La loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial votée par l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2013 (voir notre ’actu’ à ce sujet) a été (...)
Le ministère sénégalais de l'élevage a engagé un processus d'élaboration d'un code pastoral. «Ce processus à son terme permettra au ministère de relever (...)
Les textes du Code Rural du Niger ont été complétés avec la promulgation de 2 nouveaux décrets. Le décret n° 2013-003/PRN/MEL du 4 janvier 2013 (...)
Au Sénégal, le Directeur de l'élevage a annoncé le lancement d'un processus d'élaboration d'un code pastoral, dans le but de résoudre la question (...)
Le conseil des ministres du Niger a adopté le mercredi 23 janvier 2013 le projet de décret déterminant les modalités pratiques de l’inventaire (...)
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