Mise à jour sur les négociations dans le cadre de l’APE Afrique de l’Ouest - UE

Le point sur l’actualité des négociations

Une rencontre régionale était organisée sur le Programme Communautaire de Développement (PCD) et le Programme de Développement de l’APE (PAPED) à Accra du 2 au 4 février.

La région, malgré les objections du Burkina Faso, du Niger, du Mali et de la Société Civile (SC) et du ROPPA, a adopté la feuille de route et le "framework" du PAPED ... la SC a souhaité ne pas s’associer à cette validation. Les Etats ont jusqu’à début mars pour faire des plans opérationnels.

Deux inquiétudes méritent selon nous d’être exprimées, en rapport avec le conflit d’objectif permanent dans ce type de processus régional. Doit t’on chercher prioritairement à associer et prendre effectivement en compte les positions de chacun des acteurs légitimes ou bien à respecter "coûte que coûte" des calendriers extrêmement contraints ?

• Ainsi, des observateurs constataient que lors des deux premiers jours de cet atelier, les discussions, principalement axées sur le PCD, se faisaient selon une compréhension partagée que le PAPED devrait être cohérent avec le PCD. Mais lors des dernières sessions, plus centrées sur le PAPED, il est apparu que l’on cherchait plutôt à s’assurer que les projets du PAPED soient intégrés dans le PCD…

• Autre point gênant notable, lors de la réunion sur les services, la région a présenté un projet de texte sur la libéralisation des services. La Société Civile a alors dû rappeler à l’assemblée que cela allait contre les instructions des chefs d’Etats ... mais ce point semble avoir été subtilement ignoré dans la suite des discussions.

Le calendrier des prochaines réunions prévues pour l’APE est le suivant :

• 16-20 février : Réunion technique de négociation
• 4-5 mars Réunion des experts du CMS
• 6 mars : Session ministérielle du CMS
• 9-10 mars : Rencontre avec le secteur privé et la société civile
• 30 mars - 3 avril : Réunion technique de négociation
• 14-16 avril : TFPR et réunion des bailleurs de fonds pour financer le PAPED
• 21-24 avril : Atelier régional sur l’APE (textes, protocoles et programmes)
• 4 mai : Réunion de concertation CEDEAO et UEMOA pour la réunion de négociation
• 25-26 mai : Rencontre avec les parlementaires de la région Afrique de l’Ouest
• 27-28 mai : Rencontre avec les médias de la région Afrique de l’Ouest
• 8-9 juin : Réunion de concertation UEMOA-CEDEAO
• 10-11 juin : Réunion des experts du CMS
• 12 juin : Session ministérielle du CMS
• 29-30 juin : Réunion des négociateurs en chef - session de paraphe de l’accord

Les principaux documents issus de ce CMS sont disponibles :

• le relevé des conclusions du comité ministériel de suivi des APE
• le rapport final de la réunion des experts
• un document de travail faisant le point sur l’état d’avancement du TEC CEDEAO

et aussi, le relevé des conclusions de la réunion des hauts fonctionnaires AO-UE qui s’est tenue à Ouagadougou le 24 octobre dernier

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Ces éléments sont développés dans les pages suivantes de notre site (qui seront mises à jour sous peu) :

• produits sensibles
• contribution du commerce au développement

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Outre le ré-engagement de la Région pour un accord global, les Ministres ont demandé "la réalisation de l’étude sur la proposition relative à la création d’une cinquième bande et sur les modalités pour achever rapidement les travaux sur le TEC". Vous trouverez ci-dessous les documents suivant :

 le communiqué final du CMS de Nouakchott

 le relevé des conclusions et recommandations du CMS

 le rapport des experts

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Cette conférence organisée dans un climat de forte activité politique, réaffirme le principe d’accord régional englobant tous les pays d’Afrique de L’Ouest. Le traitement des questions en suspens sur le TEC est mis en avant et l’on mentionne notamment l’éventualité de la création d’une cinquième bande tarifaire.

Un CMS sera organisé au plus tard fin février 2008 pour "élaborer un cadre approprié sur les APE".

Voir le communiqué final de la conférence

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Les participants ont essentiellement chercher à traiter le cas des deux pays signataires d’un accord intérimaire, La RCI et le Ghana. Ils ont finalement conclu que la région s’engageait à "encadrer et accompagner les pays qui ont paraphé ces accords et harmoniser lesdits accords dans la mesure du possible"...

La réunion a aussi permis à l’afrique de l’Ouest d’adopter un nouveau chronogramme, sur 18 mois, prévoyant la signature de l’accord complet en juin 2009.

Pour compléter cette information, vous trouverez ci joint :
 la déclaration finale et le relevé des conclusions ;
 le nouveau chronogramme présenté & adopté lors du CMS ;
 le "mémorandum sur les développements récents et les enjeux des négociations" présenté lors du CMS ;
 l’allocution d’ouverture du Ministre du Commerce du Burkina, président du CMS ;
 les communiqués de presse ("pré" rencontre et "post" rencontre du CMS) de la CEDEAO.

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La Commission Européenne considère que la demande de prolongation de la dérogation auprès de l’OMC n’est pas compatible avec les dispositions de l’Accord de Cotonou et que le maintien de préférences commerciales ne reposerait sur aucune base juridique.

L’Afrique de l’Ouest considère que la proposition européenne n’est pas réalisable dans les délais fixés par l’UE (un texte de l’accord limité à adopter fin octobre, soit dans moins de 15 jours...), d’autant plus qu’il porte sur les questions les plus controversées (l’accès au marché, notamment la détermination des produits sensibles à exclure de la libéralisation, ainsi que le rythme de la libéralisation...) et qu’il requiert aussi un accord sur les règles d’origine. Concernant l’argument de la Commission sur l’absence de base juridique pour un maintien des préférences commerciales au délà du 31/12/2007, l’AO fait remarqué qu’il y a déjà eu un précédent qui a duré plus d’un an, puisque la dérogation au niveau de l’OMC n’a été obtenue que le 14 novembre 2001 à Doha, alors que l’Accord de Cotonou a été signé le 23 juin 2000... Le cas de l’AGOA a aussi été mentionné (alors les USA accordent des préférences commerciales non réciproques à la plupart des pays africains depuis plusieurs années, sans avoir obtenu de dérogation à l’OMC, l’AGOA n’a jamais fait l’objet d’une plainte à l’OMC...).

La Commission Européenne a aussi "indiqué sa disponibilité à explorer les possibilités de limiter cet accord à une configuration sous-régionale, si nécessaire", ce à quoi l’AO a répondu : "l’Afrique de l’Ouest a réitéré sa position de signer un APE en tant que territoire douanier unique et a réaffirmé l’unité et la solidarité entre ses Etats dans le cadre de l’intégration régionale. Dans cette perspective, toute tentative de division de la région doit être écartée." La Commission Européenne envisagerait en effet de signer un accord limité uniquement avec l’UEMOA, voire uniquement avec la Côte d’Ivoire. Concernant ce dernier point, Il faut rappeller que l’UEMOA dispose des compétences exclusives en matière de politique commerciale, et que les Etats membres de l’Union ne peuvent plus négocier directement des accords de libre-échange... Il est donc peu probable que ce qui est perçu comme une "tentative de division" de l’UE aboutisse.

Lire l’intégralité du document

Lire aussi la lettre des commissaires Mandelson et Michel aux présidents de l’UEMOA et de la CEDEAO

Pour plus d’information consultez cette page du site d’inter-réseaux

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Ce comité revêtait des enjeux très particuliers suite à la reprise en main du processus de négociation par une équipe de négociateurs rénovée au sein de la commission de la CEDEAO et surtout compte tenu des importantes tensions qui s’exerçaient au sein de la région quand à la position à défendre vis à vis du partenaire européen.

La région a finalement pris la décision de se donner le temps nécessaire, sans pour autant relâcher les importants efforts en cours, pour faire aboutir les processus visant notamment à établir une liste de produits sensibles. Les négociateurs en chef ont reçu mandat de demander à l’UE le maintien du régime commercial non réciproque de Cotonou durant la période nécessaire à la conclusion d’un APE.

Concernant les mesures d’accompagnement, aucune disposition précise n’a fait l’objet de recommandations. Une seule phrase "réaffirme que l’APE en négociation constitue un cadre susceptible de contribuer au développement économique et social de la région Afrique de l’Ouest".

Lire la déclaration finale du CMS d’Abidjan

Lire le relevé des conclusions et recommandations

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Consultez notre article en ligne sur le suivi de la mise en oeuvre de ces deux processus engagés :

• en février 2007 à Ouagadougou sur les produits sensibles
• et en Juillet 2007 à Dakar sur les mesures d’accompagnement

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Voir le décryptage des derniers rebondissements dans les négociations APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne sur le site de l’Inter-réseaux

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Rapport provisoire de l’étude pour la finalisation du TEC CEDEAO réalisée par le West African Trade Hub

Vous trouverez également ce document de plaidoyer du ROPPA sur le TEC

Visitez le site :

Etude Documents récents de plaidoyer réalisés par OXFAM :

• "Partenariat ou jeu de pouvoir, comment l’Europe devrait intégrer le développement dans ses accords commerciaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
• Panorama de la situation dans les différents blocs régionaux sur "qui a signé quoi ?",