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Atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant sécurisation foncière en milieu rural

L’atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso a été organisé les 27 et 28 novembre 2008. L’élaboration de cet avant-projet de loi et d’un projet de décret d’application s’est faite sous la supervision du comité national de sécurisation foncière en milieu rural et vise à rendre opérationnelle la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural.

Un compte-rendu synthétique de cet atelier, présentant les innovations majeures contenues dans l’avant-projet de loi, est déjà disponible sur le site de la Primature burkinabè.

Accéder à ce compte-rendu.

Crédits: AK-Project