Les 24 et 25 novembre 2016, la Cour suprême de Mauritanie a organisé des journées scientifiques sur le thème : « la sécurité foncière en Mauritanie : examen du dispositif légal, des politiques de réforme et des solutions administratives et judiciaires des conflits ».
Les objectifs de cette rencontre sont d’établir « un diagnostic de la structuration des problèmes fonciers en Mauritanie, d’identifier les contraintes et les nouvelles exigences induites par les impératifs de développement et de dégager les axes d’une réforme pour un nouveau système foncier ».
Le foncier est régi en Mauritanie par l’Ordonnance n°83-127 du 5 juin 2005 portant réorganisation foncière et domaniale, dont la mise en œuvre « a créé une véritable anarchie avec des attributions à la pelle et en violation des règles prescrites par l’esprit et la lettre du texte », selon le président du Forum des organisations nationales de droits humains (FONADH).
Lors de ces journées, le président de la Cour suprême a révélé que les litiges fonciers ont représenté plus de 38 % des affaires portées devant la Cour suprême au cours de l’année écoulée.
Un comité interministériel et une commission technique ont été mis en place pour mettre sur pied une nouvelle réforme foncière.
Liens :
AMI, 24/11/16, Journées scientifiques sur la sécurité foncière en Mauritanie
afrique.le360/ma, 28/11/16, MAURITANIE : UNE RÉFORME FONCIÈRE POUR LÉGITIMER L’ACCAPAREMENT DES TERRES DE LA VALLÉE !
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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