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Un avant-projet de loi portant réforme du régime de la propriété foncière en Côte d'Ivoire (1/2)

Deux articles, l’un publié par Le Temps, l’autre par L’Inter, couvrent le déroulement d’une table ronde consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi portant réforme du régime de la propriété foncière.

Cette table ronde, organisée par la Direction Générale des Impôts, regroupait plusieurs ministères, dont ceux de l’Agriculture, de l’intérieur, et de l’Economie et des Finances.

L’avant-projet de loi a pour objectif de réformer un décret datant du 26 juillet 1932. A terme, la Côte d’Ivoire semble vouloir se doter d’un code domanial et foncier unique.

Lire l’article de l’Inter.

Lire l’article de Le Temps.

Crédits: AK-Project