Au Togo, le Conseil des ministres du 20 décembre 2016 a examiné l’avant-projet de code foncier et domanial. Selon le communiqué de ce Conseil, « il est apparu nécessaire que l’avant-projet soit relu afin d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les normes internationales. Dans le cadre de cette relecture, un forum national du foncier, sous le thème : « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action » sera organisé dans les prochains jours. Ce forum offrira l’opportunité de partage de l’expérience de certains pays africains en matière de gouvernance foncière ».
Le régime foncier en vigueur actuellement au Togo date des années 60 et 70.
Selon le président du Mouvement Citoyen pour la Démocratie et le Développement, « la réforme foncière [l’avant-projet] (…) doit être revue et adaptée aux nouvelles exigences, qu’implique dans un futur proche, l’accession des collectivités locales au foncier ». Il estime également que « la chefferie traditionnelle est indissociable du foncier. De ce fait, elle doit exercer sa responsabilité à travers sa présence dans les conseils locaux comme membre consultatif afin de prévenir tout conflit de compétences entre les communaux et la chefferie traditionnelle ».
Liens :
autogo.tg, 21/12/16, COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 20 DECEMBRE 2016
togobreakingnews.info, 23/12/16, Foncier, éducation, décentralisation : Ce que pense Me Tchassona-Traoré
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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