Un atelier d’information et de présentation de la nouvelle version de l’Avant-Projet du Code Foncier et domanial (APCF) a regroupé des leaders d’opinions, des juristes, des chefs religieux et des chefs traditionnels le 18 septembre 2014 à Lomé.
Cette rencontre d’échange initiée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a pour finalité de recueillir les observations des participants pour améliorer le document avant sa validation.
La dernière version de l’avant-projet n’est pas disponible sur le web actuellement. L’avant-dernière version datant de mai 2013 est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat du Togo.
Liens :
Le Temps, 21/09/14, Le Togo sur la voie d’un code foncier nouveau
Togo Breaking News, 18/09/14, Le Togo veut mettre fin au code colonial pour avoir un foncier stable
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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