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Togo : adoption en Conseil des ministres d'un projet de code foncier et domanial

« Il a été adopté en Conseil des ministres tenu le 07 mars 2018, un projet de loi portant sur un nouveau code foncier et domanial. Cette réforme s’explique par la nécessité d’actualiser les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo, et de réduire significativement le nombre élevé des litiges liés au foncier ».

Liens :

republicoftogo.com, 07/03/18, Gouvernance foncière

Togo First, 08/03/18, Le Togo s’engage dans une réforme foncière et table sur une réduction des litiges liés à la propriété du sol

Ici Lomé, 08/03/18, Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 07 mars 2018

Veille : Vincent Basserie - Support technique : Hub Rural
Appui financier : Comité Technique "Foncier et Développement" de la Coopération française

Crédits: AK-Project