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Suite des concertations sur l’avant-projet de loi sur le foncier rural

Du 13 au 16 mai 2008 se tiennent 4 ateliers de concertation sur l’avant projet de loi sur la sécurisation foncière en milieu rural. Ces ateliers réuniront successivement les Chefs coutumiers, les Femmes, les Organisations paysannes et l’administration centrale.

Depuis décembre 2007 l’avant projet de loi, a été soumis à plusieurs séries d’ateliers qui ont permis de faire évoluer régulièrement la version initiale du document. Les présentes consultations préfigurent la convocation prochaine d’un forum national sur l’avant-projet de loi, puis la communication de la version finale de l’avant-projet au gouvernement pour examen.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction Générale du Foncier Rural et des Organisations Paysannes du Ministère en charge de l’agriculture : dgfrop@yahoo.fr

Un article de Sidwaya intitulé « Sécurisation foncière : Les acteurs se prononcent sur l’avant-projet de loi » traite de ce sujet. Lire cet article.

Crédits: AK-Project